Cette page presente differents projets informatiques realises en grande partie par la Direction des Technologies de l'Informatique et de la Communication du Conseil general de l'AUBE. | |
Sommaire des projets | |
XAR.ACTES - Matérialisation de l'accusé réception de la prefecture
dans le cadre de la dématérialisation de la transmission au contrôle de légalité
Le contexte... | ||||
La transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité est possible lorsque la collectivité fait appel à un Tiers De Télétransmission (TDT) homologué par le MIAT. Aupparavant, chaque acte qui était tranmis à la préfecture pour être soumis au contrôle de légalité etait tamponné par le cachet de la préfecture. Le document ainsi tamponné etait alors transmis aux différentes instances concerné par cet acte (le service, le comptable, un agent, ...). En dématérialisant cette transmission, le tampon n'apparaît plus sur aucun acte ... Ainsi, par pédagogie et pour "rassurer" certaines collectivités souhaitent obtenir un "pseudo tampon" sur l'acte transmis. |
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Comment fonctionne le logiciel ? | ||||
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Copies d'écran de la réalisation ... | ||||
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Pour tester le développement: | ||||
1 - Créer un répertoire et déposer des fichiers au format WORD dans ce dossier 2 - Créer un fichier EXCEL (selon le format de FAST) en indiquant ( à enregistrer au format csv ) : dans la colonne A : le nom du document WORD ( sans le .doc) dans la colonne N : la date de réception de l'AR dans la colonne O : la reférence de l'AR dans la colonne P : le caractère "-" cliquez ici pour telecharger un zip contenant 2 fichiers .doc et le fichier csv correspondant |
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Exemple : | ||||
Direction des Technologies de l'Information et de la Communication - Conseil général de l'AUBE - Mail : philippe.ricard@cg10.fr Retour au site | Recommander cette page à un ami |