Partager avec FaceBookCette page presente differents projets informatiques realises en grande partie par la Direction des Technologies de l'Informatique et de la Communication du Conseil general de l'AUBE.
  Sommaire des projets

  XAR.ACTES - Matérialisation de l'accusé réception de la prefecture
  dans le cadre de la dématérialisation de la transmission au contrôle de légalité

Le contexte...
La transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité est possible lorsque la collectivité fait appel à un Tiers De Télétransmission (TDT) homologué par le MIAT.
Aupparavant, chaque acte qui était tranmis à la préfecture pour être soumis au contrôle de légalité etait tamponné par le cachet de la préfecture. Le document ainsi tamponné etait alors transmis aux différentes instances concerné par cet acte (le service, le comptable, un agent, ...).
En dématérialisant cette transmission, le tampon n'apparaît plus sur aucun acte ... Ainsi, par pédagogie et pour "rassurer" certaines collectivités souhaitent obtenir un "pseudo tampon" sur l'acte transmis.
Comment fonctionne le logiciel ?
  • Configuration initiale pour déterminer le dossier contenant les actes d'origine au format WORD ainsi que le dossier résultat qui contiendra les documents PDF générés
  • A la demande, en utilisant le Menu 'Taponner' on précisera le fichier CSV contenant la référence des documents que l'on souhaite tamponner
  • Le traitement s'effectue en masse avec une console permettant d'indiquer les éventuelles anomalies. Les documents PDF sont générs dans le dossier défini par l'utilisateur
Le logiciel a été développé en s'appuyant sur les composants suivants (Il est donc nécessaire de les installer sur votre poste)
  • PDFCreator.exe à exécuter sur votre poste de travail   Télécharger
  • PDFTK.exe à copier dans le dossier c:\Windows\System32   Télécharger
Pour obtenir la derniere version de XAR.ACTES :    Télécharger     
Copies d'écran de la réalisation ...
Pour tester le développement:
  1 - Créer un répertoire et déposer des fichiers au format WORD dans ce dossier
  2 - Créer un fichier EXCEL (selon le format de FAST) en indiquant ( à enregistrer au format csv ) :
      dans la colonne A : le nom du document WORD ( sans le .doc)
      dans la colonne N : la date de réception de l'AR
      dans la colonne O : la reférence de l'AR
      dans la colonne P : le caractère "-"

      cliquez ici pour telecharger un zip contenant 2 fichiers .doc et le fichier csv correspondant
Exemple :
Direction des Technologies de l'Information et de la Communication - Conseil général de l'AUBE - Mail : philippe.ricard@cg10.fr
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