La Dématérialisation de la transmission au contrôle de légalité - Projet ACTE

Mail du 13/10/2008
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités Territoriales
SG/DSIC/SDEP/Bureau des Projets Métiers
Bonjour,

Comme annoncé lors de nos précédents échanges et après nos campagnes de tests, nous avons le plaisir de vous informer que nous allons mettre en place une nouvelle version 1.5 du programme ACTES le mercredi 15/10/2008.


Les évolutions fonctionnelles mettent en place de nouveaux flux à savoir:
- Courrier simple,
- Demande de pièces complémentaires,
- Lettre d'observations,
- Notification d'un déféré TA,
- Renvoi des AR émis,

Les préfectures et sous-préfectures ont été informées qu'elles pourront commencer à expérimenter ces nouveaux flux avec les collectivités abonnées à votre dispositif de transmission.


Nous comptons sur vous pour informer vos clients de la mise en place de ces flux.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations lors de la mise en place de cette version.