Cette page presente differents projets informatiques realises en grande partie par la Direction des Technologies de l'Informatique et de la Communication du Conseil general de l'AUBE. |
Cette page presente differents projets informatiques realises en grande partie par la Direction des Technologies de l'Informatique et de la Communication du Conseil general de l'AUBE. |
| Sommaire des projets | |
La dématérialisation des Aides Sociales obligatoires
| Le contexte... | ||
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Chaque mois, le Conseil général de l'AUBE versent des aides sociales obligatoires à un nombre très important de bénéficiaires. Un état de versement est tranmis au comptable du Trésor. Un accord local permet au Conseil général de ne pas transmettre les justifications de versement de l'aide sociale obligatoire. Les états de versement mensuel comportent trois dépenses d'aide sociale obligatoire : |
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| En quoi consiste cette dématérialisation ? | ||
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Le cadre réglementaire de cette dématérialisation s'appuie sur :
Pour mettre en oeuvre techniquement le processus de dématérialisation, il suffit de produire un fichier contenant l'ensemble des informations de paiement aux bénéficiaires et de le transmettre au comptable du Trésor (différents modes de transmission entre le CG et le payeur etant acceptés). |
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| Les étapes du projet de dématérialisation... | ||
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1 Pour mettre en oeuvre le processus de dématérialisation, nous nous sommes appuyés sur le schéma de données XML (Version 1.03) établi par le pôle national de dématérialisation de la DGFIP et l'Assemblée des départements de France. Ce schéma XML est disponible en cliquant ici.
2 Réalisation d'un module en PHP permettant de se connecter sur la base de données PERCEAVAL et d'extraire les données nécessaires à la constitution du fichier XML. Ce module est déclenché par l'utilisateur depuis un simple navigateur WEB et en tapant une simple URL (intégré à notre INTRANET). Le fichier XML produit par ce module a été validé techniquement par le pôle Démat National le 02/07/2008 (mail de Benoit DESESQUELLES). A ce stade, le module réalisé par le CG AUBE est officiellement homologué par le Pôle Dématérialisation. Pour obtenir à ce module, merci de me contacter en cliquant ici. 3 Signature d'une convention entre le Conseil général de l'Aube, le Payeur, la Chambre régionale des comptes en précisant le périmètre. Cette convention est accessible sur le site du MINEFI en cliquant ici. 4 La transmission de ce fichier XML est assurée par Messagerie Electronique vers le payeur. Le mail est signé et crypté via un certificat de niveau 3+ (CERTEUROPE) délivré à mon nom. |
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| Suivi du projet... | ||
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[ 18/06/2009 ] Le fichier XML est désormais transmis via un Tiers De Télétransmission car l'applicatif HELIOS (côté Paierie) sait désormais traiter une fichier PES avec uniquement un flux PESPJ sans flux Mandat. Cette pièce justificative est automatiquement rattachée au mandat, le payeur a juste à cliquer pour visualiser le fichier XML correspondant. Pour celà, il nous a suffit de constituer un fichier enveloppe (Flux PESPJ) dans lequel nous avons indiqué l'ensemble des mandats concernés via les balises RefCompta.
[ 28/01/2009 ] Sortie d'un nouveau schéma XML accessible en cliquant ici. Cette nouvelle version de fichier n'est pas encore intégrée. A noter qu'il serait judicieux que le Pôle National de Dématérialisation indique les différences d'une version à l'autre. |
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| Réflexions en cours ... | ||
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| Direction des Technologies de l'Information et de la Communication - Conseil général de l'AUBE - Mail : philippe.ricard@cg10.fr Retour au site | Recommander cette page à un ami |